Jan 04 2016

Délai de paiement des OPCAS ne respectent pas la loi !

businessman with clock and Us dollars on white, shallow dof

Oui, oui je vous dois de l’argent mais… je vous réglerai demain

L’état semble faire de gros efforts pour réduire ses délais de paiement… Mais les OPCAs sont à la traine avec une moyenne de 75 jours !

Posons le problème en ce qui concernent les organismes de formation, principalement les « petits » pour qui ces retards de paiement peuvent devenir un enfer…

voici l’extrait d’un article paru sur le site du Sénat logo

Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation 13e législature…/

…/ Il est important de souligner que la facture des prestations auprès des OPCA ne peut se faire qu’à prestation échue, qui, dans le secteur de la formation, s’étale très souvent sur plusieurs mois, voire sur quelques années. Les organismes de formation, très majoritairement des PME, doivent donc consentir des efforts de trésorerie importants.

Ces contraintes non seulement pèsent sur la marge de manœuvre financière des organismes de formation, dont la trésorerie est fragilisée, mais également agissent comme un frein sur leurs investissements en matière de recherche et de développement. Les délais de paiement actuellement pratiqués sont donc particulièrement pénalisants pour ces entreprises.

De plus, il convient d’insister sur le fait que les organismes de formation sont tenus d’appliquer les nouveaux délais de paiement à leurs fournisseurs et se trouvent parallèlement confrontés à une incertitude sur le régime des délais de règlement qui leur est applicable en leur qualité de prestataires de services des OPCA.

A l’évidence les OPCAs ne respectent pas la loi

Lire l’article complet

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ09020457S.html

Vos remarques et réflexions ainsi que toute idée pour accélérer les règlements sont les bienvenues

Marc Roussel
Guimps
le 4 janvier 2016

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